Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes
Version : 1.0.0
Date d’entrée en vigueur : 26 juin 2026
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
1. Informations sur la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de produits via parfumsattar.com (« le Site »), exploité par :
Parfums Attar Naturels
Nom commercial exploité par : Carole LECOQ (entreprise individuelle / sole trader)
Adresse professionnelle : 20 Edmund Road, Welling, DA16 3PJ, Kent, England
Courriel : [email protected]
Site web : https://parfumsattar.com
Parfums Attar Naturels est une entreprise individuelle (« sole trader ») exploitée par Carole LECOQ, établie au Royaume-Uni.
2. Portée géographique et marché cible
Ce Site est exploité depuis le Royaume-Uni et s’adresse principalement aux clients du Royaume-Uni et des marchés internationaux.
Ce Site ne cible pas spécifiquement les clients de l’Union européenne. Bien que nous acceptions les commandes de clients internationaux, nos activités commerciales, nos prix (GBP) et nos conditions sont régis par le droit britannique.
Les clients situés dans l’Union européenne qui choisissent d’acheter sur ce Site le font sous le droit britannique et acceptent que la réglementation européenne de protection des consommateurs ne s’applique pas automatiquement à leurs achats. Nous recommandons aux clients de l’UE de lire attentivement ces CGV avant de commander.
3. Acceptation des conditions
En passant une commande sur ce Site, vous confirmez que :
- Vous êtes âgé d’au moins 18 ans
- Vous avez lu, compris et accepté les présentes CGV
- Les informations que vous fournissez sont exactes et complètes
4. Produits
4.1 Description des produits
Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits avec précision. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages de votre écran. Les huiles d’attar et parfums naturels peuvent présenter de légères variations entre les lots en raison de leur origine naturelle.
4.2 Disponibilité
Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment.
4.3 Produits naturels
Nos attars sont des huiles essentielles et huiles parfumées naturelles. Ils sont vendus uniquement comme produits parfumants et ne sont pas destinés à un usage médical, thérapeutique ou alimentaire.
5. Prix et paiement
5.1 Devise
Tous les prix sont affichés en livres sterling (GBP). Les prix en EUR, USD et CAD sont indicatifs et soumis aux fluctuations de change. Le prix en GBP est le prix contractuel.
5.2 TVA
Parfums Attar Naturels est une entreprise individuelle non assujettie à la TVA. Aucune TVA n’est facturée sur les commandes.
5.3 Moyens de paiement
Nous acceptons les paiements via Stripe (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Le paiement est prélevé au moment de la commande.
6. Livraison
6.1 Expédition
Nous expédions dans le monde entier. Les délais et frais de livraison sont affichés au moment du paiement.
6.2 Transfert des risques
Le risque de perte et la propriété vous sont transférés à la remise du produit au transporteur.
6.3 Douanes et droits d’importation
Pour les commandes hors Royaume-Uni, vous pouvez être soumis à des droits d’importation et taxes prélevés par votre pays. Ceux-ci sont à votre charge et nous n’avons aucun contrôle sur eux.
7. Droit de rétractation
Conformément aux Consumer Contracts Regulations 2013 (Royaume-Uni), vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits, sans avoir à donner de motif.
7.1 Comment exercer votre droit de rétractation
Pour annuler votre commande, vous devez nous en informer clairement dans les 14 jours suivant la réception de vos produits. Le moyen le plus simple est d’utiliser notre formulaire de rétractation en ligne :
👉 Exercer mon droit de rétractation
Vous pouvez également nous contacter à [email protected] avec :
- Votre numéro de commande
- Votre nom et adresse courriel
- Les produits que vous souhaitez retourner
7.2 Retour des produits
Vous devez nous retourner les produits dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation.
Adresse de retour :
Parfums Attar — 20 Edmund Road — Welling — DA16 3PJ — Kent — England
Les frais de retour sont à votre charge sauf si les produits sont défectueux ou erronés.
7.3 Remboursement
Nous traiterons votre remboursement dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve du retour, selon la première éventualité. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement original.
7.4 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts. Si vous avez ouvert un flacon d’attar, nous nous réservons le droit de :
- Déduire un montant correspondant à la perte de valeur du produit
- Refuser un remboursement intégral si le produit ne peut plus être revendu dans son état d’origine
Conformément au Règlement 34(9) des Consumer Contracts Regulations 2013, nous pouvons effectuer une déduction pour toute perte de valeur résultant d’une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
7.5 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (le cas échéant pour les huiles parfumées)
- Produits faits selon vos spécifications ou clairement personnalisés
- Produits utilisés ou détériorés
8. Produits défectueux ou endommagés
Si vous recevez des produits défectueux, endommagés ou non conformes à la description, veuillez nous contacter dans les 30 jours à [email protected]. Nous proposerons un remplacement, une réparation ou un remboursement intégral incluant les frais de retour.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par le droit britannique :
- Notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder le prix payé pour les produits
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux
- Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des circonstances échappant à notre contrôle (force majeure)
Rien dans les présentes CGV n’affecte vos droits statutaires en vertu du droit britannique de la consommation.
10. Confidentialité et protection des données
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité [lien vers la Politique de confidentialité], en conformité avec le UK GDPR et le Data Protection Act 2018.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce Site (textes, images, logos, descriptions de produits) est la propriété intellectuelle de Parfums Attar Naturels et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.
Tout litige découlant des présentes CGV ou de votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, vous avez également le droit d’engager une procédure devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez.
13. Résolution des litiges
Nous espérons résoudre tout litige à l’amiable. Veuillez d’abord nous contacter à [email protected].
Si nous ne pouvons résoudre votre réclamation, vous pouvez la soumettre à un mécanisme de résolution alternative des litiges (RAL). Pour les clients du Royaume-Uni, vous pouvez également contacter Citizens Advice (citizensadvice.org.uk).
14. Modifications des présentes CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date d’entrée en vigueur mise à jour. L’utilisation continue du Site après modification constitue l’acceptation des nouvelles CGV.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Parfums Attar Naturels
Courriel : [email protected]
Site web : https://parfumsattar.com
Parfums Attar Naturels — Conditions Générales de Vente v1.0.0 — 26 juin 2026
Régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles
